Véhicules de fonction des exécutifs locaux
- 8 juin 2021
- Élus locaux
J’avais attiré l’attention de Madame Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les analyses juridiques et jurisprudentielles divergentes portant sur la possibilité (...)
Proposition de résolution tendant à modifier le réglement du Sénat
- 1er juin 2021
- Sénat
Mardi 1er juin, j’intervenais en séance publique au nom du Groupe Union Centriste, sur la proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser (...)
Fonds de solidarité et repreneurs de fonds
- 27 mai 2021
- Activité économique
J’ai attiré l’attention de Monsieur Alain GRISET, ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation des repreneurs de fonds de commerce au cours de l’année 2020 exclus des mécanismes de protection du fonds de solidarité.
Pour faire (...)
Gestion de la sortie de la crise sanitaire
- 27 mai 2021
- Pass sanitaire
Jeudi 27 mai 2021, le Sénat a définitivement adopté, le projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa rédaction résultant des travaux de la commission mixte paritaire (CMP).
Lors de la CMP, le Sénat a accepté les pouvoirs (...)
Assemblée Générale MSA Alpes du Nord
- 11 mai 2021
- Agriculture
Mardi 11 mai 2021 se tenait l’Assemblée Générale de la MSA des Alpes du Nord.
J’ai eu l’occasion d’intervenir, à distance, afin de transmettre plusieurs messages et notamment celui de reconnaissance du travail effectué sur le terrain auprès des (...)
Conditions d’exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève
- 3 mai 2021
- Suisse
J’ai attiré l’attention de Monsieur Clément BEAUNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l’application par le canton de Genève de la directive européenne 2005/36/CE, relative à la (...)
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
- 30 avril 2021
- Dérèglement climatique
En juin prochain, le Sénat examinera le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience.
Dans le cadre de ses travaux, le Sénat lance une consultation sur la plateforme participative du Sénat afin de (...)
Pour une meilleure reconnaissance des indications géographiques dans la notation Nutri-score
- 27 avril 2021
- Agriculture
La très grande majorité des indications géographiques (AOP ou IGP) sont classées en D (93 %) et en E (6 %) là où certains aliments industriels ultra-transformés obtiennent de meilleures notes. Le nutri-score limite l’information à une simple (...)
Effets du confinement : expériences et propositions des élus locaux
- 20 avril 2021
- Coronavirus
En janvier dernier, le Sénat a constitué une mission d’information, commune à toutes les commissions permanentes, destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités.
Dans ce cadre, (...)