Pour un équilibre entre opérationalité et protection du droit privé
- 18 octobre 2022
- Justice
Adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 23 septembre 2021, le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure tend à : limiter l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d’une intoxication (...)
Mission d’information sur l’organisation de la police judiciaire
- 28 septembre 2022
- Police judiciaire
Mercredi 28 septembre, la Commission des Lois dans le cadre de la Mission d’Information sur l’organisation de la police judiciaire auditionnait Monsieur Frédéric VEAUX, directeur général de la police judiciaire.
Dans la loi d’orientation et de (...)
projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
- 23 septembre 2022
Mercredi 21 septembre, la Commission des Lois du Sénat auditionnait le Ministre de l’Intérieur, Gérald DARMANIN, sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur et sur l’état et les moyens de la sécurité civile, dont (...)
Nommé co-rapporteur du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI)
- 15 septembre 2022
- Sécurité publique
Alors que le texte vient d’être très récemment présenté en Conseil des Ministres par Gérald DARMANIN et déposé sur le bureau du Sénat, ce mercredi 14 septembre, j’ai été nommé co-rapporteur du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de (...)
Rapporteur du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
- 16 septembre 2021
- Libertés publiques
Ce mercredi 15 septembre, j’ai été nommé co-rapporteur du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, avec ma collègue Muriel JOURDA, Sénatrice LR du Morbihan.
Alors que certaines dispositions avaient été rejetées par le (...)
Sécurité des forces de l’ordre et renforcement de l’arsenal pénal
- 12 mai 2021
- Sécurité publique
Mercredi 12 mai, avant les Questions d’actualité au Gouvernement, j’étais l’invité de Public Sénat. Je revenais sur la nécessité d’un renforcement de l’arsenal pénal.
Lassitude des forces de l’ordre
- 12 mai 2021
- Sécurité publique
Mercredi 12 mai 2021, lors des Questions d’Actualité au Gouvernement, j’interrogeais Marlène SCHIAPPA, Ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, sur la lassitude des forces de l’ordre suite aux tragiques événements (...)
Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP
- 16 avril 2021
- Sécurité publique
Mardi 7 avril 2021, le Sénat a adopté, par 241 voix pour et 98 voix contre, la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, dans sa rédaction résultant des travaux de la commission mixte paritaire (CMP).
Voici les principales (...)
Accord en Commission Mixte Paritaire qui maintient de nombreux apports du Sénat
- 30 mars 2021
- Sécurité publique
Réunie le 29 mars 2021, la commission mixte paritaire (CMP), dont est membre Loïc HERVÉ en qualité de co-rapporteur du texte, est parvenue à un accord sur les dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale restant en discussion (...)
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