Projet de loi État d’urgence sanitaire - Responsabilité pénale des maires et chefs d’entreprise
- 5 mai 2020
Lundi 4 mai 2020, à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, j’ai défendu l’idée que la responsabilité pénale des maires et chefs d’entreprise ne puisse être engagée pour les décisions prises dans le (...)
Covid19 l’appli stopcovid Avis de la CNIL par le sénateur 74 L. HERVÉ
- 28 avril 2020
Application StopCovid : les GAFA en embuscade
- 27 avril 2020
- Coronavirus
Dans un avis remis ce week-end, la CNIL a posé les bases légales de la mise en place de l’application mobile de « suivi de contact » destinée à freiner l’épidémie de Covid-19. Mais en privilégiant une solution nationale, le gouvernement se heurte à des (...)
Coronavirus : le Sénat à l’épreuve du confinement
- 26 avril 2020
Depuis un mois, la Chambre haute vit une nouvelle ère de son histoire. Elle a dû réinventer son fonctionnement et dématérialiser ses travaux. Mais l’institution doit batailler pour ne pas voir affaibli son pouvoir de contrôle du (...)
Intervention sur Radio Plus
- 23 avril 2020
Ce soir, j’étais en direct sur Facebook sur « La Radio Plus » avec Chrystelle Beurrier, Monique Pariat, Ben Sirouet et Michel Bourel, pour évoquer la crise sanitaire du COVID-19 à l’échelle du #Chablais et de la #HauteSavoie.
Retrouvez mes (...)
Pour un dépistage systématique dans tous les EHPAD
- 23 avril 2020
- Stop Covid
J’ai attiré l’attention d’Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre d’un dépistage systématique dans tous les EHPAD.
Alors que le Ministre des solidarités et de la santé a annoncé une vaste opération de dépistage au (...)
Appli Stopcovid : « Si Apple lève ses restrictions, je pense que nous serons prêts » à la date du déconfinement, affirme Cédric O
- 20 avril 2020
- Coronavirus
Auditionné par la commission des Lois, le secrétaire d’État au numérique a pointé du doigt la difficulté de composer avec les géants de la Silicon Valley, dont le bon vouloir technique, conditionne la réussite du projet d’application du (...)
Les sénateurs socialistes veulent un vote sur le tracking, la droite réticente
- 20 avril 2020
- Public Sénat
Les sénateurs socialistes ne veulent pas du débat sans vote prévu par le gouvernement au Sénat le 29 avril et exigent un vote à travers une proposition de résolution déposée aujourd’hui. Mais la majorité sénatoriale de droite a obtenu des garanties de la (...)
Budget rectificatif : le Sénat va modifier le texte pour combler « les trous dans la raquette »
- 20 avril 2020
Le Sénat, à majorité de droite, va modifier le budget rectificatif. « A la différence du premier PLFR, on n’est pas sur un vote conforme » annonce à publicsenat.fr Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. « Le texte doit (...)