Dysfonctionnements dans l’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021
- 1er juillet 2021
- Commission des lois
L’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 a été marquée par des dysfonctionnements majeurs, notamment dans la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs.
La commission des lois, à laquelle (...)
Les sénateurs se sentent « un peu schizophrènes » face au budget des collectivités
- 3 décembre 2020
- Commission des lois
Sénat
Audition de MM. Jean-François Delfraissy et Aymeril Hoang / Mesures de « traçage » numérique
- 15 avril 2020
- Audition
