Finances locales

Débat sur la montagne

• 12 janvier 2021
• Activité économique

Le 12 janvier 2021, j’intervenais dans le débat sur la montagne au nom du groupe Union Centriste.
À cette occasion, j’interrogeais Monsieur Joël GIRAUD, Secrétaire d’État auprès de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les (...)

PLF 2021 Mission "Relations avec les Collectivités Territoriales"

• 3 décembre 2020
• Collectivités locales

Mardi 2 décembre 2020, en tant que rapporteur pour avis de la mission "Relations avec les Collectivités Territoriales" du projet de loi de finances 2021, je suis intervenu en discussion générale.
A cette occasion, j’ai rappelé l’association (...)

Les sénateurs se sentent « un peu schizophrènes » face au budget des collectivités

• 3 décembre 2020
• Commission des lois

Supprimons le FPIC !

• 30 novembre 2020
• Finances locales

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2021, Loïc HERVÉ, Sénateur UC de la Haute-Savoie, a déposé un amendement de suppression du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Créé par la loi de (...)

PLF 2021 Mission "Relations avec les Collectivités Territoriales" - Audition de J. Gourault

• 26 novembre 2020
• Finances locales

Mardi 24 novembre, en tant que rapporteur pour avis de la mission "Relations avec les Collectivités Territoriales" du projet de loi de finances pour 2021, j’interrogeais Madame la ministre Jacqueline (...)