Sénat

PLF 2021 Mission "Relations avec les Collectivités Territoriales"

• 3 décembre 2020
• Collectivités locales

Mardi 2 décembre 2020, en tant que rapporteur pour avis de la mission "Relations avec les Collectivités Territoriales" du projet de loi de finances 2021, je suis intervenu en discussion générale.
A cette occasion, j’ai rappelé l’association (...)

Les sénateurs se sentent « un peu schizophrènes » face au budget des collectivités

• 3 décembre 2020
• Commission des lois

Sécurité globale : le Sénat va « réécrire complètement l’article 24 » et « faire redescendre la pression »

• 1er décembre 2020
• Sécurité publique

Dispositif de chômage partiel consenti aux régies gérant un service public de remontées mécaniques ou de pistes

• 5 novembre 2020
• Remontées mécaniques

J’ai questionné Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la pérennité du dispositif permettant aux régies qui gèrent un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques ou de pistes, de placer leurs (...)

Décès de Jacques GOLLIET

• 3 novembre 2020
• Sénat

Jacques Golliet n’est plus.
Avec lui disparaît une grande figure de la famille centriste en Haute-Savoie. Sénateur, conseiller général de la Haute-Savoie et maire de Thônes, Jacques Golliet était un homme cultivé et discret, très ferme sur ses (...)

Haute-Savoie : Loïc Hervé élu secrétaire au Bureau du Sénat

• 11 octobre 2020
• Sénat

Election au bureau du Sénat

• 6 octobre 2020
• Sénat

Réélu Sénateur de la Haute-Savoie le 27 septembre dernier avec 32,09 % des voix, j’ai été désigné aujourd’hui comme l’un des 26 membres du Bureau du Sénat en qualité de secrétaire.
Le Bureau du Sénat comprend le président, 3 questeurs, 8 vice-présidents et (...)

[Réactions] Haute-Savoie : Cyril Pellevat, Sylviane Noël et Loïc Hervé réélus sénateurs

• 27 septembre 2020
• Catherine Pacoret

Application de la loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

• 24 septembre 2020
• Gens du voyage

La loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a renforcé les sanctions pénales en cas d’installation en réunion et sans titre sur le terrain d’autrui, et a instauré (...)