Responsabilité pénale des maires
- 6 mai 2020
- Coronavirus
Retrouvez le flash info qui fait le point sur le vote du Sénat en matière de responsabilité pénale des maires pendant la période d’état d’urgence sanitaire :
Interventions en séance :
Projet de loi État d’urgence sanitaire : système d’information lutte COVID-19
- 6 mai 2020
- Coronavirus
Mardi 5 mai 2020, à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, je suis intervenu pour la suppression de l’article 6. En effet, le système d’information proposé par le Gouvernement ne présente pas les (...)
Projet de loi État d’urgence sanitaire : ouverture au public des plages et des forêts
- 6 mai 2020
- Coronavirus
Mardi 5 mai 2020, à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, je suis intervenu afin que les plages et forêts de notre territoire puissent être réouverts au public dès le 11 mai.
"Ces endroits (...)
Projet de loi État d’urgence sanitaire - Ouverture des écoles le 11 mai
- 5 mai 2020
- Coronavirus
Aujourd’hui, à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, je suis intervenu sur la possibilité ou non pour les maires d’ouvrir les écoles dans des conditions satisfaisantes du point de vue sanitaire, (...)
Projet de loi État d’urgence sanitaire - Responsabilité pénale des maires et chefs d’entreprise
- 5 mai 2020
Lundi 4 mai 2020, à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, j’ai défendu l’idée que la responsabilité pénale des maires et chefs d’entreprise ne puisse être engagée pour les décisions prises dans le (...)
Newsletter n°2 du groupe Union centriste du Sénat
- 25 avril 2020
- Union Centriste
Visite de la maison d’arrêt de Bonneville
- 24 avril 2020
- Bonneville
- Xavier Roseren
Avec mon collègue parlementaire Xavier Roseren, nous avons visité aujourd’hui la maison d’arrêt de Bonneville.
Nous avons pu échanger avec le directeur de l’établissement et avec un représentant des agents de l’administration pénitentiaire.
Un point (...)