Actualités

Election au bureau du Sénat

Election au bureau du Sénat

  • 6 octobre 2020
  • Sénat

Réélu Sénateur de la Haute-Savoie le 27 septembre dernier avec 32,09 % des voix, j’ai été désigné aujourd’hui comme l’un des 26 membres du Bureau du Sénat en qualité de secrétaire.
Le Bureau du Sénat comprend le président, 3 questeurs, 8 vice-présidents et (...)

Application de la loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Application de la loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

  • 24 septembre 2020
  • Gens du voyage

La loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a renforcé les sanctions pénales en cas d’installation en réunion et sans titre sur le terrain d’autrui, et a instauré (...)

Stop Covid : le Sénat approuve à son tour l’application de traçage numérique
Public Sénat

Stop Covid : le Sénat approuve à son tour l’application de traçage numérique

  • 4 juin 2020

Après l’Assemblée nationale, le Sénat à majorité de droite et du centre a approuvé dans la nuit du 27 au 28 mai, lors d’un vote en séance, l’application pour smartphone StopCovid. Cet outil de traçage numérique, basé sur une utilisation volontaire, doit (...)

Projet de loi Dispositions urgentes face à l’épidémie Covid-19

Projet de loi Dispositions urgentes face à l’épidémie Covid-19

  • 2 juin 2020
  • En séance

Je suis intervenu ce jour en discussion générale du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
A cette occasion, j’ai indiqué que la (...)

Débat sur l’application Stop Covid

Débat sur l’application Stop Covid

  • 2 juin 2020
  • En séance

Mercredi 27 mai 2020, une déclaration relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19 a été effectuée au Sénat au nom du Gouvernement par Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, Christelle DUBOS, (...)

Vote par le Sénat du projet de loi « fourre-tout »
Wolters Kluwer : Actualités du droit

Vote par le Sénat du projet de loi « fourre-tout »

  • 29 mai 2020

Le Sénat a voté, le 28 mai 2020, en première lecture le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Un projet de loi dont le contenu a (...)

Loisin : Laetitia Venner prend la succession de Dominique Bonazzi à la mairie
La tribune républicaine

Loisin : Laetitia Venner prend la succession de Dominique Bonazzi à la mairie

  • 28 mai 2020
  • Élus locaux
Chrystelle Beurrier a été élue maire d’Excenevex
La tribune républicaine

Chrystelle Beurrier a été élue maire d’Excenevex

  • 28 mai 2020
  • Élus locaux
Application StopCovid : audition de Cédric O

Application StopCovid : audition de Cédric O

  • 27 mai 2020
  • Numérique

Mercredi 27 mai 2020, Cédric O, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, était auditionné par la Commission des Lois du Sénat sur l’application StopCovid.
Je (...)

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