Crimes sexuels sur mineurs
Le Sénat adopte le texte à l’unanimité
- 8 février 2021
- Protection de l’enfance
Jeudi 21 janvier 2021, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Ce texte transpartisan, que j’ai cosigné, était présenté par Annick Billon (Union Centriste - Vendée).
Cette (...)
Loïc Hervé : le Sénat n’a pas "abaissé la majorité sexuelle" à 13 ans ( PODCAST)
- 27 janvier 2021
- Protection de l’enfance
Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
- 14 décembre 2020
- Annick Billon
J’ai cosigné la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, déposée par ma collègue Annick BILLON, sénatrice UC de la Vendée.
L’objet de cette proposition est de poser un interdit clair dans la loi : l’interdiction absolue (...)