Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
- 11 avril 2025
- Sénat
A l’initiative notamment de mon collègue Guislain CAMBIER, Sénateur du Nord et membre du groupe Union centriste, le Sénat a adopté ce mardi 18 mars une proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée (...)
Proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre du principe de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) dans les territoires
- 8 décembre 2022
- Sénat
Une attention particulière du Sénat sur les dispositions relatives au ZAN
Depuis la promulgation de la loi dite « Climat et résilience » le 22 août 2021, le Sénat a été très attentif aux modalités de sa mise en œuvre. Son attention a particulièrement été (...)