Le 5 septembre 2025, le Gouvernement a publié au Journal officiel un arrêté modifiant l’arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage A/B/C des communes françaises. Ce dispositif, qui classe les communes en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, joue un rôle clé dans la détermination des critères d’éligibilité pour les aides à l’investissement locatif, à l’accession à la propriété, ainsi que pour les dispositifs de logement locatif intermédiaire et les plafonds de loyers des logements sociaux financés en Prêt Locatif Social (PLS).
Cette révision, qui concerne en particulier 24 communes de la Haute-Savoie, marque une avancée majeure pour le secteur immobilier et pour le soutien à la production de logements sociaux. Elle permettra de renforcer la cohésion sociale et de soutenir l’activité économique de ces territoires, confrontés à des défis croissants en matière de logement.
Les communes concernées sont : Amancy (A), Anthy-sur-Léman (A), Arâches-la-Frasse (A), Ballaison (A), Le Biot (B1), Charvonnex (A), La Clusaz (A bis), Les Contamines-Montjoie (A), Cusy (B1), Cuvat (A), Demi-Quartier (A bis), Les Houches (A bis), Manigod (A), Megève (A bis), Montriond (A), Perrignier (A), Saint-Jean-de-Sixt (A), Servoz (A), Seyssel (B2), Seytroux (B1), La Tour (A), Veyrier du Lac (A), Villaz (A), Villy-le-Pelloux (A).
« Je tiens à exprimer ma gratitude envers Madame Nathalie LÉTARD, Ministre en charge du Logement, pour sa réactivité et son engagement sur ce dossier. Cette décision est une véritable reconnaissance des difficultés rencontrées par les collectivités locales et les entreprises, notamment en ce qui concerne la pérennisation de l’emploi », a déclaré Loïc HERVÉ. « Néanmoins, certaines communes n’ont pas vu leur situation prise en compte dans cette révision. Je m’engage à porter ces dossiers auprès de la ministre, afin qu’elles bénéficient également des ajustements nécessaires. »
Cette révision constitue un pas important vers une meilleure gestion du territoire et de ses besoins en logement, et Loïc HERVÉ continuera de défendre avec force les intérêts des communes qui n’ont pas été incluses dans cette phase de réajustement.