Fluidification des douanes franco-suisses

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Réponse de la Ministre des Affaires étrangères

20 juin 2023 Suisse , Douanes

Fin mars, j’attirais l’attention, par le biais d’une question écrite, de Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des frontaliers en Haute-Savoie et des difficultés de circulation aux postes douaniers de l’agglomération du grand Genève.

Dans sa réponse, la ministre a rappelé les nombreuses concertations qui se sont tenues entre les autorités françaises et helvétiques afin de fluidifier davantage le trafic des véhicules sur les passages aux frontières. D’une part, grâce au programme ferroviaire du Léman Express. D’autre part, l’accord sur la fiscalité des frontaliers en télétravail, permettant aux entreprises suisses d’autoriser leurs salariés frontaliers à effectuer à distance jusqu’à 40 % de leur temps de travail. Cette mesure est à ce jour à l’amiable, dans l’attente de la signature d’un nouvel accord qui étendra les possibilités de télétravail. Aussi, une modernisation des procédures est en cours à travers un recours accru à la dématérialisation et de nombreuses campagnes encouragent les usagers à développer l’utilisation du covoiturage.

Je salue la réponse de Madame la Ministre. J’espère que ces nombreuses initiatives, déjà bien avancées pour certaines, seront suivies d’effets réels. Il en va de la qualité de notre bassin de vie et ces milliers de personnes qui chaque jour traversent la frontière franco-helvétique.

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